Texte intégral
ATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article du code de procédure civile ;
Attendu que M. Jean-Bernard X... s'est pourvu le 29 janvier 2008 en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 2007 par la cour d'appel de Poitiers dans un litige l'opposant à M. Jean-Jacques X... ;
Qu'à la date du 16 janvier 2009, il a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ;
Mais attendu que ce désistement est intervenu postérieurement au 24 novembre 2008, date du dépôt du rapport ;
Qu'il y a lieu d'en donner acte ;
PAR CES MOTIFS :
Donne acte à M. Jean-Bernard X... de son désistement ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq mars deux mille neuf.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.