Texte intégral
ATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu qu'il n'y a pas lieu à rabat de cet arrêt qui a renvoyé les parties devant le premier président de la cour d'appel de Lyon pour qu'il soit procédé conformément aux dispositions des articles et du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS :
DIT n'y avoir lieu à rabat de l'arrêt n° 1236 F-D du 18 septembre 2008 ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf avril deux mille neuf.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.