Texte intégral
ATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article du code de procédure civile ;
Attendu que l'arrêt n° 124 F-D du 10 février 2009 contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit :
Dit qu'en page 3, dans le dispositif, aux quatrième et cinquième lignes, au lieu de "condamnée à payer à la société Garage H Froment la somme de 100 000 d'euros à titre de dommages-intérêts..." il faut lire "condamnée à payer à la société Garage H Froment la somme de 1 000 000 d'euros à titre de dommages-intérêts..." ;
PAR CES MOTIFS :
Rectifiant l'arrêt n° 124 F-D du 10 février 2009 ;
Dit qu'en page 3, dans le dispositif, aux quatrième et cinquième lignes, au lieu de "condamnée à payer à la société Garage H Froment la somme de 100 000 d'euros à titre de dommages-intérêts..." il faut lire "condamnée à payer à la société Garage H Froment la somme de 1 000 000 d'euros à titre de dommages-intérêts..." ;
Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;
Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du cinq mai deux mille neuf.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.