Non-lieu à statuerNon publié

Cour de cassation, première chambre civile, 20 mai 2009, n° 08-12.774

Décision attaquée : tribunal de grande instance d'Orléans, 24 janvier 2008ECLI:FR:CCASS:2009:C100578

Texte intégral

ATexte intégral8 paragraphes, 1 min de lecture

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que Théophile X... a formé le 14 mars 2008 un pourvoi en cassation contre un jugement du tribunal de grande instance d'Orléans du 24 janvier 2008 le plaçant sous curatelle renforcée et désignant en qualité de curateur d'Etat l'UDAF du Loiret ;

Attendu que Théophile X... est décédé le 29 juillet 2008, ainsi que l'établit un extrait d'acte de décès produit le 11 septembre 2008 ; que son décès rend le pourvoi sans objet ;

PAR CES MOTIFS :

DIT N'Y AVOIR LIEU À STATUER sur le pourvoi de Théophile X... ;

Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ;

Vu l'article du code de procédure civile, rejette la demande ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt mai deux mille neuf.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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