Texte intégral
ATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article du code de procédure civile ;
Attendu que par acte du 16 avril 2009 déposé au greffe social de la Cour de cassation, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Altran technologie, déclare se désister du pourvoi formé contre le jugement rendu le 23 septembre 2008 par le tribunal d'instance de Lyon (contentieux des élections professionnelles) ;
Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à la société Altran technologie de son désistement de pourvoi ;
Vu l'article du code de procédure civile, condamne la société Altran technologie à payer à Mme X..., à l'Union locale CGT 7/8 de Lyon et à la Fédération CGT des personnels des sociétés d'études, de conseil et de prévention la somme globale de 2 500 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept mai deux mille neuf.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.