Texte intégral
ATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles et du code de procédure civile ;
Attendu que la société civile Horizons Technologies et M. X... se sont pourvus en cassation le 20 mai 2005 contre un arrêt rendu le 20 janvier 2005 par la cour d'appel de Paris ;
Attendu que par arrêt n° 492 du 1er avril 2009, l'interruption de l'instance a été constatée et l'affaire renvoyée à l'audience du 5 mai 2009, afin de permettre aux parties de régulariser la procédure ; qu'à cette date, aucune diligence n'a été effectuée par les parties en vue de reprendre l'instance ;
PAR CES MOTIFS :
Prononce la radiation du pourvoi ;
Laisse, en l'état, à la charge de chacune des parties les dépens avancés par elle ;
Vu l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois juin deux mille neuf.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.