Texte intégral
ATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu les articles et , alinéa 1er, du code de procédure civile ;
Attendu que Maurice X... s'est pourvu en cassation le 9 juillet 2008 contre un arrêt rendu le 15 avril 2008 par la cour d'appel de Paris dans une instance l'opposant à M. Y..., pris en qualité de syndic à la liquidation des biens de la SARL La Phocéenne ;
Attendu que, par acte du 14 mai 2009, Mme Rebecca X..., prise en sa qualité de fille de Maurice X..., a notifié à M. Y..., ès qualités, le décès de son père, survenu le 5 mars 2009 ;
Que l'instance est donc interrompue par application des dispositions de l'article du code de procédure civile et qu'il y a lieu d'inviter les parties à satisfaire aux dispositions des articles et suivants du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS :
CONSTATE l'interruption de l'instance ;
Impartit aux parties un délai de quatre mois à compter de ce jour en vue de la reprise d'instance et dit qu'à défaut de l'accomplissement dans ce délai des diligences nécessaires, la déchéance du pourvoi sera prononcée ;
Dit que l'affaire sera à nouveau examinée à l'audience de formation restreinte du 17 novembre 2009 ;
Réserve les dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du seize juin deux mille neuf.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.