Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 24 juin 2009, n° 08-40.036

Décision attaquée : cour d'appel de Chambéry, 18 octobre 2007ECLI:FR:CCASS:2009:SO01778

Texte intégral

ATexte intégral23 paragraphes, 2 min de lecture

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Rectification d'erreur matérielle

Arrêt n° 1778 FS-D

Pourvoi n° G 08-40.036

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 1142 F D rendu le 27 mai 2009 opposant :

1°/ le comité d'entreprise de la société par actions simplifiée Téfal, dont le siège est zone industrielle Les Granges SAS Téfal, BP 89, 74150 Rumilly,

2°/ le syndicat CFDT métallurgie de la Haute Savoie, dont le siège est maison des syndicats, 29 rue de la Crête, 74960 Cran Gevrier,

3°/ le syndicat CGT de la société par actions simplifiéeTéfal, dont le siège est zone industrielle Les Granges, BP 89, 74150 Rumilly cedex,

à la société Téfal, société par actions simplifiée, dont le siège est zone industrielle Les Granges, BP 89, 74150 Rumilly cedex,

défenderesse à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique de ce jour,

Sur le rapport de Mme Morin, conseiller, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;

Vu l'article du code de procédure civile ;

Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de cet arrêt en ce qui concerne l'article visé en page 3, lignes 3 et 14 et qu'il y a lieu de réparer cette erreur comme suit :

page 3, lignes 3 et 14 : lire "L. 2242 15 du code du travail" au lieu de "L. 2245 15 du code du travail" ;

PAR CES MOTIFS :

DIT que l'arrêt n° 1142 F D sera rectifié comme précisé ci dessus ;

Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Dit que les dépens du présent arrêt seront à la charge du Trésor public ;

Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre sociale, en l'audience publique du vingt quatre juin deux mille neuf ;

Où étaient présents : Mme Collomp, président, Mme Morin, conseiller rapporteur, Mme Mazars, conseiller doyen, M. Duplat, premier avocat général, Mme Bringard, greffier de chambre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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