Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 7 juillet 2009, n° 08-42.714

Décision attaquée : cour d'appel de Bordeaux, 17 avril 2008ECLI:FR:CCASS:2009:SO01631

Texte intégral

ATexte intégral11 paragraphes, 1 min de lecture

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que la société De Lama s'est pourvue en cassation le 3 juin 2008 contre un arrêt rendu le 17 avril 2008 par la cour d'appel de Bordeaux au profit de M. Serge X... ;

Attendu que Serge X... est décédé le 20 mars 2009 ;

Qu'il convient de constater l'interruption de l'instance en invitant les parties à reprendre l'instance ;

PAR CES MOTIFS :

CONSTATE l'interruption de l'instance ;

Donne un délai de quatre mois aux parties pour mettre en cause les héritiers de Serge X... à défaut d'intervention volontaire de leur part ;

Dit que l'affaire sera à nouveau examinée à l'audience du 18 novembre 2009 à 14 heures ;

Dit qu'en l'absence de reprise d'instance dans ce délai, l'affaire sera radiée ;

Réserve les dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept juillet deux mille neuf.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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