Cass.Non publié

Cour de cassation, troisième chambre civile, 17 novembre 2009, n° 08-13.207

Décision attaquée : cour d'appel de Grenoble, 28 janvier 2008ECLI:FR:CCASS:2009:C301326

Texte intégral

ATexte intégral10 paragraphes, 1 min de lecture

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article du code de procédure civile ;

Vu les avis donnés aux parties ;

Attendu que sur un pourvoi formé par les époux X... contre un arrêt de la cour d'appel de Grenoble du 28 janvier 2008, l'arrêt du 19 mai 2009 a rejeté le pourvoi, condamné les époux X... aux dépens ainsi qu'au paiement de la somme de 2 500 euros à la société Axa France IARD ; que c'est par suite d'une erreur matérielle que cette dernière condamnation a été prononcée au bénéfice de la société AXA France IARD alors qu'elle devait l'être au profit de la Société générale ;

PAR CES MOTIFS :

Dit que les lignes 3, 4 et 5 du dispositif de l'arrêt n° 629 sont rectifiées et qu'il ya lieu d'y substituer la rédaction suivante :

"Vu l'article du code de procédure civile, condamne les époux X... à payer à la banque Société générale la somme de 2 500 euros ; rejette la demande des époux X..." ;

Laisse les dépens à la charge du trésor public ;

Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept novembre deux mille neuf.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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