Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 2 décembre 2009, n° 08-43.214

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10 juin 2008ECLI:FR:CCASS:2009:SO02389

Texte intégral

ATexte intégral10 paragraphes, 1 min de lecture

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu la connexité, joint les pourvois n°s N 08 43.214 et S 08 44.115 ;

Vu l'article du code de procédure civile ;

Attendu que, par actes du 16 octobre 2009 déposés au greffe social de la Cour de cassation, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Paribas Personnal Finance, et la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société BNP Paribas, déclarent se désister de leur pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 10 juin 2008 par la cour d'appel d'Aix en Provence ;

Et attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société Paribas Personnal Finance et à la société BNP Paribas de leur désistement de pourvoi ;

Condamne la société Paribas Personnal Finance et la société BNP Paribas aux dépens ;

Vu l'article du code de procédure civile, les condamne à payer solidairement à Mme X..., la somme de 2 500 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du deux décembre deux mille neuf.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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