Texte intégral
ATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article du code de procédure civile ;
Attendu que par acte déposé au greffe des pourvois le 5 novembre 2009, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. X..., déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2008 par la cour d'appel de Colmar ;
Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à M. X... de son désistement de pourvoi ;
Condamne M. X... aux dépens ;
Dit n'y avoir lieu à application de l'article du code de procédure civile ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du deux décembre deux mille neuf.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.