Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 15 décembre 2009, n° 08-41.941

Décision attaquée : conseil de prud'hommes d'Agen, 20 février 2008ECLI:FR:CCASS:2009:SO02549

Texte intégral

ATexte intégral8 paragraphes, 1 min de lecture

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 août 2009, la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat à cette Cour, stipulant pour la société ACK construction, a déclaré se désister de son pourvoi ;

Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE acte à la société ACK construction de son désistement de pourvoi ;

La condamne aux dépens ;

Vu les articles du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société ACK construction à payer à la SCP Didier et Parmentier la somme de 1 500 euros et à M. X... la somme de 250 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze décembre deux mille neuf.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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