Texte intégral
ATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu que par déclaration en date du 9 octobre 2009, Me Bouthors, avocat à la Cour de cassation, a déclaré se désister de son pourvoi ;
Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à la CPAM de la Mayenne du désistement de son pourvoi ;
Condamne la CPAM de la Mayenne aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, signé et prononcé par le président, en l'audience publique du dix-sept décembre deux mille neuf.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.