Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 3 janvier 2017, n° 15-22.055

Décision attaquée : cour d'appel de Paris L2, 15 mai 2015ECLI:FR:CCASS:2017:SO00160

En bref

Décision

Dit que l'arrêt 2270 F-D du 7 décembre 2016 sera rectifié comme suit :

Page 2, lignes 27 et 28, lire :

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt15 paragraphes, 1 min de lecture

SOC.

IK

COUR DE CASSATION

Audience publique du 3 janvier 2017

Rectification d'erreur matérielle

M. FROUIN, président

Arrêt n° 160 F-D

Pourvoi n° G 15-22.055

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Se saisissant d'office, en vue de la rectification de l'arrêt n° 2270 F-D rendu le 7 décembre 2016 par la chambre sociale dans le litige opposant la société Super Jasmin, dont le siège est [Adresse 1], à [O] [J], ayant été domicilié [Adresse 2], décédé le [Date décès 1] 2016, défendeur à la cassation ;

Vu la communication au parquet général ;

La Cour, en l'audience publique de ce jour ;

Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Vu l'article du code de procédure civile ;

Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de cet arrêt (2270) page 2 dans le dispositif en ce qui concerne le prénom du salarié décédé ; qu'il y a lieu de réparer cette erreur :

CDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

Dit que l'arrêt 2270 F-D du 7 décembre 2016 sera rectifié comme suit :

Page 2, lignes 27 et 28, lire :

« Constate l'interruption de l'instance par l'effet du décès de [O] [J] » ;

Laisse les dépens de cet arrêt à la charge du Trésor public ;

Dit qu'à la diligence du directeur de greffe, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, en l'audience publique du trois janvier deux mille dix-sept ;

Où étaient présents : M. Frouin, président, Mme Slove, conseiller rapporteur, M. Chauvet, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre.

Textes appliqués

  • Article du code de procédure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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