En bref
- Décision
Dit que l'arrêt 2270 F-D du 7 décembre 2016 sera rectifié comme suit :
Page 2, lignes 27 et 28, lire :
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
SOC.
IK
COUR DE CASSATION
Audience publique du 3 janvier 2017
Rectification d'erreur matérielle
M. FROUIN, président
Arrêt n° 160 F-D
Pourvoi n° G 15-22.055
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Se saisissant d'office, en vue de la rectification de l'arrêt n° 2270 F-D rendu le 7 décembre 2016 par la chambre sociale dans le litige opposant la société Super Jasmin, dont le siège est [Adresse 1], à [O] [J], ayant été domicilié [Adresse 2], décédé le [Date décès 1] 2016, défendeur à la cassation ;
Vu la communication au parquet général ;
La Cour, en l'audience publique de ce jour ;
Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;
BMotivation
Vu l'article du code de procédure civile ;
Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de cet arrêt (2270) page 2 dans le dispositif en ce qui concerne le prénom du salarié décédé ; qu'il y a lieu de réparer cette erreur :
CDispositif
PAR CES MOTIFS :
Dit que l'arrêt 2270 F-D du 7 décembre 2016 sera rectifié comme suit :
Page 2, lignes 27 et 28, lire :
« Constate l'interruption de l'instance par l'effet du décès de [O] [J] » ;
Laisse les dépens de cet arrêt à la charge du Trésor public ;
Dit qu'à la diligence du directeur de greffe, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, en l'audience publique du trois janvier deux mille dix-sept ;
Où étaient présents : M. Frouin, président, Mme Slove, conseiller rapporteur, M. Chauvet, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre.
Textes appliqués
- Article du code de procédure civile.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.