Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 11 janvier 2017, n° 16-80.919

ECLI:FR:CCASS:2017:CR05803

En bref

Décision

Donne acte du désistement ;

DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt10 paragraphes, 1 min de lecture

N° M 16-80.919 F-N

N° 5803

JS3

11 JANVIER 2017

DESISTEMENT PAR ARRET

M. GUÉRIN président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU, les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT ;

BMotivation5 paragraphes, 1 min de lecture

Vu les pièces produites par la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocat en la cour, au nom de :

-

Mme [J] [T]

desquelles il résulte que celle-ci se désiste du pourvoi par elle formé, le 25 janvier 2016, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 21 janvier 2016, qui, pour violences aggravées en récidive, dégradation et conduite en état d'ivresse manifeste, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et à une mesure de confiscation, et a prononcé sur les intérêts civils ;

Attendu que le désistement est régulier en la forme ;

CDispositif6 paragraphes, 1 min de lecture

DONNE ACTE du désistement ;

DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Moreau, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Guichard ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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