IrrecevabilitéNon publié

Cour de cassation, troisième chambre civile, 12 janvier 2017, n° 15-27.137

Décision attaquée : cour d'appel de Lyon 1B, 22 septembre 2015ECLI:FR:CCASS:2017:C300063

En bref

Décision

Déclare irrecevable le pourvoi formé par M. [V] ;

Vu l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt20 paragraphes, 1 min de lecture

CIV.3

CGA

COUR DE CASSATION

Audience publique du 12 janvier 2017

Irrecevabilité

M. CHAUVIN, président

Arrêt n° 63 F-D

Pourvoi n° H 15-27.137

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par M. [C] [V], domicilié [Adresse 1],

contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2015 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [V] [J],

2°/ à Mme [X] [X], épouse [J],

tous deux domiciliés [Adresse 2],

défendeurs à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 29 novembre 2016, où étaient présents : M. Chauvin, président, Mme Meano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Meano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Capron, avocat de M. [V], de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M. et Mme [J], et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

Vu le principe « pourvoi sur pourvoi ne vaut » ;

Attendu que M. [V] a formé un premier pourvoi contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2015 par la cour d'appel de Lyon, le 5 novembre 2015, enregistré sous le numéro n°A 15-26.395, lequel est recevable, puis un second pourvoi contre le même arrêt le 18 novembre 2015, enregistré sous le numéro n° H 15-27.173 ;

Que ce second pourvoi est irrecevable ;

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

DÉCLARE IRRECEVABLE le pourvoi formé par M. [V] ;

Condamne M. [V] aux dépens ;

Vu l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze janvier deux mille dix-sept.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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