Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 25 janvier 2017, n° 16-85.632

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00369

En bref

Décision

Donne acte du désistement ;

DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt10 paragraphes, 1 min de lecture

N° J 16-85.632 F-N

N° 369

VD1

25 JANVIER 2017

DESISTEMENT PAR ARRET

M. GUÉRIN président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ;

BMotivation4 paragraphes, 1 min de lecture

Vu les pièces produites par :

  • Mme Olivia Y...,

desquelles il résulte qu'elle se désiste du pourvoi par elle formé le 8 août 2016, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 2016, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef d'abus de faiblesse, a prononcé sur les intérêts civils ;

Attendu que le désistement est régulier en la forme ;

CDispositif6 paragraphes, 1 min de lecture

DONNE ACTE du désistement ;

DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Moreau , conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : M. Bétron ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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