Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 26 janvier 2017, n° 15-23.363

Décision attaquée : cour d'appel de Chambéry, 11 juin 2015ECLI:FR:CCASS:2017:SO00057

En bref

Décision

Donne acte à la société Dupessey de son désistement de pourvoi ;

La condamne aux dépens ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt18 paragraphes, 1 min de lecture

SOC.

JL

COUR DE CASSATION

Audience publique du 26 janvier 2017

Désistement

Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

Arrêt n° 57 F-D

Pourvoi n° E 15-23.363

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par la société Dupessey, dont le siège est [Adresse 1],

contre l'arrêt rendu le 11 juin 2015 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [Q] [L], domicilié [Adresse 2],

défendeur à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 29 novembre 2016, où étaient présents : Mme Guyot, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Dupessey, de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [L], et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 juin 2016 la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Dupessey se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Chambéry le 11 juin 2015 ;

Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article du code de procédure civile ;

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société Dupessey de son désistement de pourvoi ;

La condamne aux dépens ;

Vu l'article du code de procédure civile, la condamne à payer à M. [L] la somme de 1 750 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six janvier deux mille dix-sept.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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