En bref
- Décision
Donne acte à la société Dupessey de son désistement de pourvoi ;
La condamne aux dépens ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
SOC.
JL
COUR DE CASSATION
Audience publique du 26 janvier 2017
Désistement
Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président
Arrêt n° 57 F-D
Pourvoi n° E 15-23.363
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par la société Dupessey, dont le siège est [Adresse 1],
contre l'arrêt rendu le 11 juin 2015 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [Q] [L], domicilié [Adresse 2],
défendeur à la cassation ;
Vu la communication faite au procureur général ;
LA COUR, en l'audience publique du 29 novembre 2016, où étaient présents : Mme Guyot, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ;
Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Dupessey, de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [L], et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
BMotivation
Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 juin 2016 la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Dupessey se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Chambéry le 11 juin 2015 ;
Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article du code de procédure civile ;
CDispositif
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à la société Dupessey de son désistement de pourvoi ;
La condamne aux dépens ;
Vu l'article du code de procédure civile, la condamne à payer à M. [L] la somme de 1 750 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six janvier deux mille dix-sept.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.