Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 22 février 2017, n° 16-82.335

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00653

En bref

Décision

Déclare le pourvoi NON ADMIS ;

Fixe à 2 000 euros la somme que M. Bruno Z... devra payer à la société Stade de Reims ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt14 paragraphes, 1 min de lecture

N° A 16-82.335 F-N

N° 653

JS3

22 FÉVRIER 2017

NON-ADMISSION

M. GUÉRIN président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante :

Sur le rapport de Mme le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHÉ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Y... ;

Statuant sur le pourvoi formé par :

-

M. Bruno Z...,

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 15 mars 2016, qui, pour abus de confiance et abus de biens sociaux, l'a condamné à neuf mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ;

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ;

Vu l'article du code de procédure pénale ;

Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

CDispositif6 paragraphes, 1 min de lecture

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

FIXE à 2 000 euros la somme que M. Bruno Z... devra payer à la société Stade de Reims ;

Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Planchon , conseiller rapporteur, M. Soulard, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Bray ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Textes appliqués

  • Article du code de procédure pénale.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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