Désignation de juridictionNon publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 1er mars 2017, n° 16-87.775

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00575

En bref

Décision

Designe, pour statuer en appel, la cour d'assises de la MEURTHE-ET-MOSELLE ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt9 paragraphes, 1 min de lecture

N° P 16-87.775 F-N

N° 575

JS3

1ER MARS 2017

M. GUÉRIN président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le premier mars deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ;

BMotivation6 paragraphes, 1 min de lecture

Vu l'appel interjeté par :

  • M. [K] [M],

de l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 16 novembre 2016, qui, pour meurtre, l'a condamné à trente ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ;

Vu l'appel incident du ministère public ;

Vu les articles à du code de procédure pénale ;

Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de la MEURTHE-ET-MOSELLE ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Béghin, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Hervé ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et Mme Guichard greffier de chambre, qui a assisté au prononcé de l'arrêt ;

Textes appliqués

  • Articles à du code de procédure pénale.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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