En bref
- Décision
Désigne, pour statuer en appel, la cour d'assises de la MEURTHE-ET-MOSELLE ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
N° T 17-80.952 F-N
N° 748
VD1
1ER MARS 2017
M. GUÉRIN président,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le premier mars deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ;
BMotivation
Vu l'appel interjeté par :
- M. [B] [S],
de l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 12 décembre 2016, qui, pour tentative d'assassinat, enlèvement et séquestration suivi d'une libération avant le septième jour et violences aggravées, l'a condamné à vingt-cinq ans de réclusion criminelle, avec période de sûreté fixée aux deux tiers de la peine, et dix ans de suivi socio-judiciaire ;
Vu l'appel incident du ministère public ;
Vu l'article du code de procédure pénale ;
Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;
CDispositif
DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de la MEURTHE-ET-MOSELLE ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
Greffier de chambre : Mme Guichard ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Textes appliqués
- Article du code de procédure pénale.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.