Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 8 mars 2017, n° 16-15.825

Décision attaquée : tribunal d'instance de Marseille, 13 avril 2016ECLI:FR:CCASS:2017:SO00458

En bref

Décision

Donne acte à Mme [D], MM. [F] et [R] de leur désistement de pourvoi ;

Vu l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt24 paragraphes, 1 min de lecture

SOC. / ELECT

IK

COUR DE CASSATION

Audience publique du 8 mars 2017

Désistement

Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

Arrêt n° 458 F-D

Pourvoi n° H 16-15.825

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :

1°/ Mme [B] [D], domiciliée [Adresse 3],

2°/ M. [Q] [F], domicilié [Adresse 5],

3°/ M. [V] [R], domicilié [Adresse 4],

contre le jugement rendu le 13 avril 2016 par le tribunal d'instance de Marseille (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [T] [I], domicilié [Adresse 1],

2°/ à la société Campenon Bernard Sud Est, dont le siège est [Adresse 2],

3°/ à M. [Y] [C], domicilié [Adresse 6],

défendeurs à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 1er février 2017, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Farthouat-Danon, conseiller rapporteur, Mme Slove, conseiller, M. Petitprez, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Farthouat-Danon, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme [D] et de MM. [F] et [R], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Campenon Bernard Sud Est, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 décembre 2016, la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de Mme [D], MM. [F] et [R], se désister du pourvoi formé par eux contre le jugement rendu par le tribunal d'instance de Marseille le 13 avril 2016 ;

Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article du code de procédure civile ;

CDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à Mme [D], MM. [F] et [R] de leur désistement de pourvoi ;

Vu l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du huit mars deux mille dix-sept.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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