Cass.Non publié

Cour de cassation, troisième chambre civile, 16 mars 2017, n° 15-28.834

Décision attaquée : cour d'appel de Poitiers, 7 octobre 2015ECLI:FR:CCASS:2017:C300316

En bref

Décision

Donne acte à M. [W] du désistement de son pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt20 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 3

LM

COUR DE CASSATION

Audience publique du 16 mars 2017

Désistement

M. CHAUVIN, président

Arrêt n° 316 F-D

Pourvoi n° B 15-28.834

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par M. [T] [W], domicilié [Adresse 2],

contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2015 par la cour d'appel de Poitiers (3e chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [G] [O],

2°/ à Mme [D] [O] épouse [P],

domiciliée [Adresse 1],

défendeurs à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 7 février 2017, où étaient présents : M. Chauvin, président, Mme Brenot, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Brenot, conseiller, les observations de la SCP Capron, avocat de M. [W], et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 décembre 2016, la SCP Capron, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. [W], se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 7 octobre 2015 par la cour d'appel de Poitiers, au profit des consorts [O] ;

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

CDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à M. [W] du désistement de son pourvoi ;

Condamne M. [W] aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du seize mars deux mille dix-sept.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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