Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 4 mai 2017, n° 15-23.482

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 9e Chambre B, 19 juin 2015ECLI:FR:CCASS:2017:SO00789

En bref

Décision

Donne acte à M. X... de son désistement ;

Vu l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt17 paragraphes, 1 min de lecture

SOC.

LG

COUR DE CASSATION

Audience publique du 4 mai 2017

Désistement

Mme Z..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président

Arrêt n° 789 F-D

Pourvoi n° J 15-23.482

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par M. Hubert X..., domicilié [...]                                    ,

contre l'arrêt rendu le 19 juin 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre B), dans le litige l'opposant à l'Office de tourisme de Marignane, dont le siège est [...]                          ,

défenderesse à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 22 mars 2017, où étaient présents : Mme Z..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Slove, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'Office de tourisme de Marignane, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

Vu l'article du nouveau code de procédure civile ;

Attendu que, par acte du 27 décembre 2016 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. X..., déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 19 juin 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Et attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ;

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à M. X... de son désistement ;

Condamne M. X... aux dépens ;

Vu l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatre mai deux mille dix-sept.

Textes appliqués

  • Article du nouveau code de procédure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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