Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 10 mai 2017, n° 16-84.859

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01360

En bref

Décision

Ordonne la réouverture des débats et invite les parties à présenter leurs observations dans un délai d'un mois à compter du 1er juin 2017 ;

Renvoie l'examen des pourvois à l'audience de la chambre du 11 juillet 2017 à 9 heures ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt16 paragraphes, 1 min de lecture

N° U 16-84.859 F-D

N° 1360

VD1

10 MAI 2017

REOUVERTURE DES DÉBATS

M. GUÉRIN président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Y... ;

Statuant sur les pourvois formés par :

-

-

La société Editions de la Martinière,

M. Pierre Z...,

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2016, qui, pour diffamation publique envers un particulier et complicité, les a condamnés, chacun, à 1 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ;

BMotivation4 paragraphes, 1 min de lecture

Joignant les pourvois en raison de la connexité ;

Attendu que, par l'arrêt attaqué, la cour d'appel a notamment déclaré la société Editions de la Martinière coupable du chef diffamation publique envers un particulier ;

Attendu qu'il est envisagé de relever d'office le moyen, pris de la violation de l'article 43-1 de la loi du 29 juillet 1881, tiré de ce que la cour d'appel a déclaré coupable une personne morale du chef précité ;

Attendu que, dès lors, il convient d'ordonner la réouverture des débats afin de permettre aux parties de présenter leurs observations et renvoyer à une audience ultérieure l'examen de l'affaire ;

CDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

Par ces motifs :

ORDONNE la réouverture des débats et invite les parties à présenter leurs observations dans un délai d'un mois à compter du 1er juin 2017 ;

RENVOIE l'examen des pourvois à l'audience de la chambre du 11 juillet 2017 à 9 heures ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. X..., conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Guichard ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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