En bref
- Décision
Déclare irrecevable le pourvoi ;
Vu l'article du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer à Mme A..., MM. Max et Guy B..., Mme Sandrine C..., Mmes Laurence, Pascale et Nadine Y..., Mmes F..., Maryse et Suzanne G... et M. Valérie C... la somme globale de 3 000 euros ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
CIV. 2
LG
COUR DE CASSATION
Audience publique du 11 mai 2017
Irrecevabilité non spécialement motivée
M. liénard , conseiller doyen faisant fonction de président
Décision n° 10316 F
Pourvoi n° D 16-14.948
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante :
Vu le pourvoi formé par :
1°/ M. Jean Y..., domicilié [...] ,
2°/ Mme Christine Y..., domiciliée [...] ,
3°/ Mme Annie Y..., épouse Z..., domiciliée [...] ,
4°/ M. Gustave Y..., domicilié [...] ,
contre l'arrêt rendu le 2 février 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme Lucie A..., veuve Y..., domiciliée [...] ,
2°/ à M. Max B..., domicilié [...] ,
3°/ à M. Guy B..., domicilié [...] ,
4°/ à Mme Sandrine C..., domiciliée [...] ,
5°/ à Mme Laurence Y..., épouse D..., domiciliée [...] ,
6°/ à Mme Pascale Y..., épouse E..., domiciliée [...] ,
7°/ à Mme Nadine Y..., domiciliée [...] ,
8°/ à Mme F... G..., épouse H..., domiciliée [...] ,
9°/ à Mme Maryse G..., épouse I..., domiciliée [...] ,
10°/ à Mme Suzanne G..., épouse M... , domiciliée [...] ,
11°/ à M. Valérie C..., domicilié [...] ,
12°/ à Mme Renée G..., épouse J..., domiciliée [...] ,
défendeurs à la cassation ;
Vu la communication faite au procureur général ;
LA COUR, en l'audience publique du 29 mars 2017, où étaient présents : M.Liénard , conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Pic., conseiller référendaire rapporteur, M. Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ;
Vu les observations écrites de Me Blondel , avocat de MM. Jean et Gustave Y... et de Mmes Christine et Annie Y..., de la SCP Briard, avocat de Mme A..., de MM. Max et Guy B..., de Mme Sandrine C..., de Mmes Laurence, Pascale et Nadine Y..., de Mmes F..., Maryse et Suzanne G... et de M. Valérie C... ;
Sur le rapport de Mme Pic.., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
BMotivation
Vu l'article du code de procédure civile ;
Vu les articles , et du code de procédure civile ;
Attendu que, par application de ces textes, le pourvoi n'est pas recevable ;
Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ;
CDispositif
DÉCLARE IRRECEVABLE le pourvoi ;
Condamne MM. Jean et Gustave Y... et Mmes Christine et Annie Y... aux dépens ;
Vu l'article du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer à Mme A..., MM. Max et Guy B..., Mme Sandrine C..., Mmes Laurence, Pascale et Nadine Y..., Mmes F..., Maryse et Suzanne G... et M. Valérie C... la somme globale de 3 000 euros ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze mai deux mille dix-sept.
Textes appliqués
- Articles , et du code de procédure civile.
- Article du code de procédure civile.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.