En bref
- Décision
Ordonne la rectification de l'arrêt rendu le 20 avril 2017 sous le numéro 816, en ce qu'il sera indiqué page 4 :
"FIXE à 2 000 euros la somme que Mme A... devra payer à M. Laurent B... au titre de l'article du code de procédure pénale ; "au lieu et place de "FIXE à 2 000 euros la somme que Mme A... devra payer à M. C... au titre de l'article du code de procédure pénale ;" ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
N° B 16-80.634 F-N
N° 1519
VD1
17 MAI 2017
ARRET RECTIFICATIF
M. GUÉRIN président,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de M. le conseiller X..., et les conclusions de M. l'avocat général Y... ;
BMotivation
Vu la requête présentée par la société civile professionnelle WAQUET, FARGE, et HAZAN, avocat en la Cour, et tendant à la rectification d'erreur matérielle de l'arrêt rendu par la chambre criminelle le 20 avril 2017, qui a rejeté le pourvoi formé par Mme Marie Z..., épouse A..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 8 janvier 2016, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte contre personne non dénommée du chef d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ;
Attendu qu'il y a lieu de rectifier l'erreur matérielle que contient cet arrêt ;
CDispositif
Par ces motifs :
ORDONNE la rectification de l'arrêt rendu le 20 avril 2017 sous le numéro 816, en ce qu'il sera indiqué page 4 :
"FIXE à 2 000 euros la somme que Mme A... devra payer à M. Laurent B... au titre de l'article du code de procédure pénale ; "au lieu et place de "FIXE à 2 000 euros la somme que Mme A... devra payer à M. C... au titre de l'article du code de procédure pénale ;" ;
DIT que mention du dispositif du présent arrêt rectificatif sera faite en marge de la minute de l'arrêt susvisé, lequel ne pourra être délivré en expédition que sous forme rectifiée ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. X..., conseiller rapporteur, M. Soulard, conseiller de la chambre ;
Greffier de chambre : Mme Bray ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.