Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 18 mai 2017, n° 16-86.510

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01533

En bref

Décision

Déclare le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix-huit mai deux mille dix-sept ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt12 paragraphes, 1 min de lecture

N° P 16-86.510 F-N

N° 1533

VD1

18 MAI 2017

NON-ADMISSION

M. GUÉRIN président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu la décision suivante :

Statuant sur le pourvoi formé par :

  • M. X...      ,

contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 2016, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement et ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant deux précédentes condamnations à une peine d'emprisonnement ;

BMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

CDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix-huit mai deux mille dix-sept ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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