Cass.Non publié

Cour de cassation, première chambre civile, 1er juin 2017, n° 16-20.627

ECLI:FR:CCASS:2017:C100710

En bref

Décision

Donne acte à M. Alain X... du désistement de son pourvoi ;

Le condamne aux dépens ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt17 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 1

CGA

COUR DE CASSATION

Audience publique du 1er juin 2017

Désistement

Mme BATUT, président

Arrêt n° 710 F-D

Pourvoi n° B 16-20.627

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par M. Alain X..., domicilié [...],

contre l'arrêt rendu le 27 avril 2016 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant à M. Christian X..., domicilié [...],

défendeur à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, M. Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M. Alain X..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M. Christian X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 mars 2017, la SCP Ohl et Vexliard, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. Alain X..., se désister du pourvoi qu'il avait formé contre un arrêt rendu le 27 avril 2016 par la cour d'appel d'Agen dans le litige l'opposant à M. Christian X... ;

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à M. Alain X... du désistement de son pourvoi ;

Le condamne aux dépens ;

Vu l'article du code de procédure civile, rejette la demande ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du premier juin deux mille dix-sept.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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