En bref
- Décision
Déclare le pourvoi NON ADMIS ;
Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
N° W 16-87.115 F-N
N° 1792
VD1
8 JUIN 2017
NON-ADMISSION
M. GUÉRIN président,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante :
Sur le rapport de M. le conseiller référendaire X... et les conclusions de M.l'avocat général Y... ;
Statuant sur le pourvoi formé par :
-
M. Clément Z...,
contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 octobre 2016, qui s'est déclarée non saisie d'un appel contre le jugement n° 283 du juge de l'application des peines de Toulon, en date du 5 novembre 2015, ayant ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine de deux ans d'emprisonnement prononcée contre lui par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 26 septembre 2012, pour vol avec violences en récidive et infraction à la législation sur les stupéfiants ;
BMotivation
Vu le mémoire personnel produit ;
Vu l'article du code de procédure pénale ;
Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;
CDispositif
DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Béghin..., conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
Greffier de chambre : Mme Bray ;
En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Textes appliqués
- Article du code de procédure pénale.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.