RejetNon publié

Cour de cassation, chambre sociale, 21 juin 2017, n° 16-60.133

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10686

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

Vu l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt62 paragraphes, 2 min de lecture

SOC. / ELECT

CH.B

COUR DE CASSATION

Audience publique du 21 juin 2017

Rejet non spécialement motivé

M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président

Décision n° 10686 F

Pourvoi n° T 16-60.133

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante :

Vu le pourvoi formé par le Syndicat libre et indépendant du collectif aérien (SLICA), dont le siège est [...],

contre le jugement rendu le 6 avril 2016 par le tribunal d'instance de Meaux (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Paris Air Catering, société anonyme, dont le siège est [...],

2°/ à M. Patrick Y..., domicilié [...],

3°/ à M. Abdelkarim Z..., domicilié [...],

4°/ à Mme Ferida A..., domiciliée [...],

5°/ à Mme Laurence B..., domiciliée [...],

6°/ à Mme Hanifa C..., domiciliée [...],

7°/ à Mme Angélique D..., domiciliée [...],

8°/ à M. HH..., domicilié [...],

9°/ à M. Mouloud E..., domicilié [...],

10°/ à Mme Aurélie F..., domiciliée [...],

11°/ à M. Jamal Eddine G..., domicilié [...],

12°/ à M. Olivier H..., domicilié [...],

13°/ à Mme I... J..., domiciliée [...],

14°/ à M. Francis K..., domicilié [...],

15°/ à M. II..., domicilié [...],

16°/ à M. Thierry L..., domicilié [...],

17°/ à Mme Maryline M..., domiciliée [...],

18°/ à M. Joël N..., domicilié [...],

19°/ à M. Medhi O..., domicilié [...],

20°/ à M. P... Meite, domicilié [...],

21°/ à M. Q... R..., domicilié [...],

22°/ à Mme Isabelle S..., domiciliée [...],

23°/ à M. Salim T..., domicilié [...],

24°/ à M. Charlie U... V..., domicilié [...],

25°/ à M. Franck W..., domicilié [...],

26°/ à Mme Fatna JJ..., domiciliée [...],

27°/ à Mme XX... YY... Houmad, domiciliée [...],

28°/ à Mme Véronique ZZ..., domiciliée [...],

29°/ à M. Salem AA..., domicilié [...],

30°/ à M. Abdeltmonheme BB..., domicilié [...],

31°/ à Mme Nora G..., domiciliée [...],

32°/ à M. Nassim CC..., domicilié [...],

33°/ à M. Alain DD..., domicilié [...] Marchémore,

34°/ à M. EE... FF..., domicilié [...],

35°/ à la FO ACTA, dont le siège est [...],

36°/ à la CAT, dont le siège est [...],

37°/ à la SIMSFMA UNSA, dont le siège est [...],

38°/ à la CFE-CGC, dont le siège est [...],

39°/ à la SNGAF CFTC, dont le siège est [...],

40°/ à la CFDT Groupe Air France - SPASAF, dont le siège est [...],

41°/ à l'union locale CGT de Mitry et ses environs, dont le siège est [...],

42°/ à la SNRTGS, dont le siège est [...],

défendeurs à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 17 mai 2017, où étaient présents : M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme GG..., conseiller rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ;

Vu les mémoires des parties ou de leurs mandataires reçus au greffe de la Cour de cassation ;

Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Paris Air Catering ;

Sur le rapport de Mme GG..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

Vu l'article du code de procédure civile ;

Attendu que le moyen énoncé dans les écrits remis ou adressés par le demandeur ou son mandataire au greffe de la Cour de cassation n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;

Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ;

CDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

REJETTE le pourvoi ;

Vu l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un juin deux mille dix-sept.

Textes appliqués

  • Article du code de procédure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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