RejetNon publié

Cour de cassation, chambre sociale, 21 juin 2017, n° 16-60.237

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10694

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

Vu l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt44 paragraphes, 2 min de lecture

SOC. / ELECT

LG

COUR DE CASSATION

Audience publique du 21 juin 2017

Rejet non spécialement motivé

M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président

Décision n° 10694 F

Pourvoi n° F 16-60.237

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante :

Vu le pourvoi formé par le Syndicat libre et indépendant du collectif aérien, dont le siège est [...],

contre le jugement rendu le 7 avril 2016 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant :

1°/ à l'union locale des syndicats CGT de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle dont le siège est [...],

2°/ à la société Servair, dont le siège est [...] Est, [...],

3°/ au syndicat CFDT Groupe Air France - SPASAF, dont le siège est [...],

4°/ au syndicat CFE-CGC - syndicat de l'encadrement,

5°/ au syndicat FO,

ayant tous deux leur siège [...],

6°/ au Syndicat indépendant des métiers de Servair et filiales SIMS & F - UNSA, dont le siège est [...], bureau central, [...],

7°/ à la Fédération général CFTC des transports, dont le siège est [...],

8°/ à la société Paris Air catering, dont le siège est [...],

9°/ au groupement d'intérêt économique (GIE) Servcenter, dont le siège est [...],

10°/ à M. David Y..., domicilié [...],

11°/ à M. Mourad Z..., domicilié [...],

12°/ à M. A... L'hostis, domicilié [...],

13°/ à Mme Nathalie B..., domiciliée [...],

14°/ à M. Jean-François C..., domicilié [...],

15°/ à M. Michel D..., domicilié [...],

16°/ à M. Eric E..., domicilié [...],

17°/ à M. Sylvain F..., domicilié [...],

18°/ à M. Gérard G..., domicilié [...],

19°/ à M. Christophe H..., domicilié [...],

20°/ à Mme Aude I..., domiciliée [...],

21°/ à M. Gilles J..., domicilié [...],

22°/ à M. Thierry K... , domicilié [...],

23°/ à M. N..., domicilié [...],

24°/ à Mme Noëlla L..., domiciliée [...],

défendeurs à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 17 mai 2017, où étaient présents : M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme M..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ;

Vu les mémoires des parties ou de leurs mandataires reçus au greffe de la Cour de cassation ;

Sur le rapport de Mme M..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

Vu l'article du code de procédure civile ;

Attendu que les moyens énoncés dans les écrits remis ou adressés par le demandeur ou son mandataire au greffe de la Cour de cassation ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;

Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ;

CDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

REJETTE le pourvoi ;

Vu l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un juin deux mille dix-sept.

Textes appliqués

  • Article du code de procédure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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