IrrecevabilitéNon publié

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 22 juin 2017, n° 16-17.783

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 1re Chambre A, 22 mars 2016ECLI:FR:CCASS:2017:C210496

En bref

Décision

Déclare irrecevable le pourvoi ;

Vu l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt23 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 2

IK

COUR DE CASSATION

Audience publique du 22 juin 2017

Irrecevabilité non spécialement motivée

M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président

Décision n° 10496 F

Pourvoi n° K 16-17.783

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante :

Vu le pourvoi formé par l'association Fédération grande loge traditionnelle de Memphis Misraim, dont le siège est [...],

contre l'arrêt rendu le 22 mars 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant :

1°/ à l'Association culturelle en égyptologie - cercle de recherche approfondie en égyptologie, dont le siège est [...],

2°/ à l'association Corse Z... Amon, dont le siège est [...],

3°/ à l'association Gande Loge symbolique de la Martinique-Loge force et lumière, dont le siège est [...],

4°/ à l'association Lumière d'Aton-Loge lumière d'Aton, dont le siège est [...],

défenderesses à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 23 mai 2017, où étaient présents : M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, M. Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ;

Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de l'association Fédération grande loge traditionnelle de Memphis Misraim, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de l'association Corse Z... Amon ;

Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, l'avis de Mme Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation4 paragraphes, 1 min de lecture

Vu les articles et du code de procédure civile ;

Vu les articles , et du code de procédure civile ;

Attendu que, par application de ces textes, le pourvoi n'est pas recevable ;

Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ;

CDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

DÉCLARE IRRECEVABLE le pourvoi ;

Condamne l'association Fédération grande loge traditionnelle de Memphis Misraim aux dépens ;

Vu l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux juin deux mille dix-sept.

Textes appliqués

  • Articles et du code de procédure civile.
  • Articles , et du code de procédure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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