En bref
- Décision
Désigne, pour statuer en appel, la cour d'assises de SAINT-DENIS de la RÉUNION, autrement composée ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
N° R 17-84.446 F-N
N° 2299
VD1
6 SEPTEMBRE 2017
M. SOULARD président,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six septembre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ;
BMotivation
Vu les appels interjetés par :
- Mme Marlène x...,
- M. François y...,
de l'arrêt de la cour d'assises de SAINT-DENIS de la RÉUNION, en date du 2 juin 2017, qui, pour empoisonnement avec préméditation, a condamné, la première, à trente ans de réclusion criminelle, et pour complicité d'empoisonnement avec préméditation, a condamné le second, à vingt-cinq ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ;
Vu les appels principaux du procureur général contre ledit arrêt criminel en ce qu'il a condamné Mme Marlène X... et M. François Y... du chef susvisé et les a acquittés du chef de tentative d'assassinat et complicité d'assassinat contre des membres de la famille Z... ;
Vu l'appel principal de la partie civile concernant l'arrêt civil ;
Vu les articles à du code de procédure pénale ;
Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;
CDispositif
DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de SAINT-DENIS de la RÉUNION, autrement composée ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Moreau, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
Greffier de chambre : Mme Hervé ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Textes appliqués
- Articles à du code de procédure pénale.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.