En bref
- Décision
Prononce la radiation du pourvoi n° R 15-26.984 ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
SOC.
CH.B
COUR DE CASSATION
Audience publique du 21 septembre 2017
Radiation
M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président
Arrêt n° 1995 F-D
Pourvoi n° R 15-26.984
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par Didier Y..., décédé, ayant été domicilié [...] ,
contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2015 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, cabinet B prud'hommes), dans le litige l'opposant à la société Whirlpool France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] La Défense,
défenderesse à la cassation ;
Vu la communication faite au procureur général ;
LA COUR, en l'audience publique du 27 juin 2017, où étaient présents : M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, MM. Maron, Déglise, conseillers, M. Z..., avocat général, Mme Hotte, greffier de chambre ;
Sur le rapport de M. X..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
BMotivation
Vu les articles et du code de procédure civile ;
Attendu que la Cour de cassation ayant, par décision du 8 mars 2017, imparti un délai de trois mois pour la reprise de l'instance à la suite du décès de Didier Y..., il y a lieu, en l'absence de diligences effectives, de radier l'affaire ;
CDispositif
PAR CES MOTIFS :
PRONONCE LA RADIATION du pourvoi n° R 15-26.984 ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un septembre deux mille dix-sept.
Textes appliqués
- Articles et du code de procédure civile.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.