Cass.Non publié

Cour de cassation, troisième chambre civile, 5 octobre 2017, n° 17-10.646

ECLI:FR:CCASS:2017:C301115

En bref

Décision

Constate la reprise de l'instance ;

Réserve les dépens ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt25 paragraphes, 1 min de lecture

CIV.3

LG

COUR DE CASSATION

Audience publique du 5 octobre 2017

Reprise d'instance

M. CHAUVIN, président

Arrêt n° 1115 F-D

Pourvoi n° Y 17-10.646

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :

1°/ M. Vincent X...,

2°/ Mme Alice Y..., épouse X...,

domiciliés [...]                                        ,

contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 4), dans le litige les opposant à Bruno Z..., ayant été domicilié [...]                                   , décédé, aux droits duquel viennent :

1°/ à Mme Brigitte A..., épouse Z..., domiciliée [...]                                   ,

2°/ à Mme Stéphanie Z..., épouse B..., domiciliée [...]                         ,

3°/ à M. François Z..., domicilié [...]                                 ,

4°/ à Mme Justine Z..., domiciliée [...]                                ,

pris tous les quatre en leur qualité d'héritiers de Bruno Z...,

défendeurs à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 3 octobre 2017, où étaient présents : M. Chauvin, président et rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Brenot, conseiller, Mme Berdeaux, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Chauvin, président, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat des consorts Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

Vu les articles et du code de procédure civile ;

Attendu que, par conclusions aux fins d'interruption de l'instance déposées le 30 juin 2017, la SCP Le Bret-Desaché a informé la Cour de cassation du décès de Bruno Z..., défendeur au pourvoi, survenu le 27 juin 2017;

Attendu que les héritiers de Bruno Z... ont déposé, le 26 septembre 2017, un mémoire aux fins de reprise d'instance ;

CDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

CONSTATE la reprise de l'instance ;

Réserve les dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq octobre deux mille dix-sept.

Textes appliqués

  • Articles et du code de procédure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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