En bref
- Décision
Constate la reprise de l'instance ;
Réserve les dépens ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
CIV.3
LG
COUR DE CASSATION
Audience publique du 5 octobre 2017
Reprise d'instance
M. CHAUVIN, président
Arrêt n° 1115 F-D
Pourvoi n° Y 17-10.646
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par :
1°/ M. Vincent X...,
2°/ Mme Alice Y..., épouse X...,
domiciliés [...] ,
contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 4), dans le litige les opposant à Bruno Z..., ayant été domicilié [...] , décédé, aux droits duquel viennent :
1°/ à Mme Brigitte A..., épouse Z..., domiciliée [...] ,
2°/ à Mme Stéphanie Z..., épouse B..., domiciliée [...] ,
3°/ à M. François Z..., domicilié [...] ,
4°/ à Mme Justine Z..., domiciliée [...] ,
pris tous les quatre en leur qualité d'héritiers de Bruno Z...,
défendeurs à la cassation ;
Vu la communication faite au procureur général ;
LA COUR, en l'audience publique du 3 octobre 2017, où étaient présents : M. Chauvin, président et rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Brenot, conseiller, Mme Berdeaux, greffier de chambre ;
Sur le rapport de M. Chauvin, président, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat des consorts Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
BMotivation
Vu les articles et du code de procédure civile ;
Attendu que, par conclusions aux fins d'interruption de l'instance déposées le 30 juin 2017, la SCP Le Bret-Desaché a informé la Cour de cassation du décès de Bruno Z..., défendeur au pourvoi, survenu le 27 juin 2017;
Attendu que les héritiers de Bruno Z... ont déposé, le 26 septembre 2017, un mémoire aux fins de reprise d'instance ;
CDispositif
PAR CES MOTIFS :
CONSTATE la reprise de l'instance ;
Réserve les dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq octobre deux mille dix-sept.
Textes appliqués
- Articles et du code de procédure civile.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.