En bref
- Décision
Déclare le pourvoi NON ADMIS ;
Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
N° D 16-85.857 F-N
N° 2800
VD1
11 OCTOBRE 2017
NON-ADMISSION
M. SOULARD président,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante :
Sur le rapport de M. le conseiller STEINMANN, les observations de Me CARBONNIER, de Me BOUTHORS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général SALOMON ;
Statuant sur le pourvoi formé par :
- La société Biotope,
contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 mai 2016, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef d'abus de confiance et recel d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ;
BMotivation
Vu les mémoires produits, en demande et en défense ;
Vu l'article du code de procédure pénale ;
Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;
CDispositif
DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Steinmann, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ;
Greffier de chambre : Mme Hervé ;
En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Textes appliqués
- Article du code de procédure pénale.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.