En bref
- Décision
Dit que l'arrêt n° 1979 F-D rendu le 21 septembre 2017 par la chambre sociale de la Cour de cassation sera rectifié comme suit :
- page 3, ligne 40, lire : "8 682" au lieu de "68 682" ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
SOC.
CM
COUR DE CASSATION
Audience publique du 8 novembre 2017
Rectification d'erreur matérielle
Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président
Arrêt n° 2448 F-D
Pourvoi n° X 16-12.734
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Se saisissant d'office en vue de la rectification d'erreurs purement matérielles affectant l'arrêt n° 1979 F-D, rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 21 septembre 2017, dans le litige opposant :
l'association ARTEAI, dont le siège est [...] ,
à
Mme Patricia Y..., domiciliée [...] ,
défenderesse à la cassation ;
Vu la communication faite au procureur général ;
La Cour, en l'audience publique de ce jour,
Sur le rapport de Mme X..., conseiller doyen, et après en avoir, immédiatement délibéré conformément à la loi ;
BMotivation
Vu l'article du code de procédure civile ;
Attendu qu'il a été indiqué en page 3 de l'arrêt susvisé, "68 682 euros" au lieu de "8 682 euros" ainsi que "ce point" au lieu de "ces points" ; qu'il y a lieu de rectifier ces erreurs purement matérielles comme indiqué au dispositif ci-dessus ;
CDispositif
PAR CES MOTIFS :
Dit que l'arrêt n° 1979 F-D rendu le 21 septembre 2017 par la chambre sociale de la Cour de cassation sera rectifié comme suit :
- page 3, ligne 40, lire : "8 682" au lieu de "68 682" ;
- page 3, ligne 42, lire : "ces points" au lieu de "ce point" ;
Laisse les dépens du présent arrêt à la charge du Trésor public ;
Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;
Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;
Dit que le délai de l'article du code de procédure civile ne court qu'à compter de la notification du présent arrêt ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du huit novembre deux mille dix-sept ;
Où étaient présents : Mme X... , conseiller doyen faisant fonction de président et rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, M. Schamber, conseillers, Mme Becker, greffier de chambre.
Textes appliqués
- Article du code de procédure civile.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.