En bref
- Décision
Ordonne la réouverture des débats ;
Renvoie l'affaire à l'audience du 15 février 2018 à 9 heures ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
N° E 16-83.972 FS-N
N° 2474
VD1
14 NOVEMBRE 2017
REOUVERTURE DES DÉBATS
M. SOULARD président,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par :
- M. Guillaume X...,
- La société 02 Valence,
contre l'arrêt n° 150 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 22 février 2016, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef d'infractions à la réglementation sur le travail à temps partiel, a prononcé sur les intérêts civils ;
La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 septembre 2017 où étaient présents : M. Soulard, président, M. Talabardon, conseiller rapporteur, M. Straehli, Mme Durin-Karsenty, MM. Cathala, Larmanjat, Ricard, Parlos, Bonnal, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, MM. Barbier, Ascensi, Mme de-Lamarzelle, conseillers référendaires ;
Avocat général : M. Cordier ;
Greffier de chambre : M. Bétron ;
Sur le rapport de M. le conseiller référendaire TALABARDON, les observations de la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER et PINATEL, de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, THOUVENIN ET COUDRAY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ;
BMotivation
Joignant les pourvois en raison de la connexité ;
Vu les mémoires produits en demande et en défense ;
CDispositif
ORDONNE la réouverture des débats ;
RENVOIE l'affaire à l'audience du 15 février 2018 à 9 heures ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le quatorze novembre deux mille dix-sept ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.