IrrecevabilitéNon publié

Cour de cassation, chambre sociale, 22 novembre 2017, n° 16-23.838

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11214

En bref

Décision

Déclare irrecevable le pourvoi ;

Vu l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt25 paragraphes, 1 min de lecture

SOC.

LG

COUR DE CASSATION

Audience publique du 22 novembre 2017

Irrecevabilité non spécialement motivée

Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président

Décision n° 11214 F

Pourvois n° S 16-23.838 et U 16-23.840 à W 16-23.842 JONCTION

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante :

Vu les pourvois n° S 16-23.838, U 16-23.840, V 16-23.841 et W 16-23.842 formés respectivement par :

1°/ Mme Sandra Y..., domiciliée [...]                             ,

2°/ M. François Z..., domicilié [...]                            ,

3°/ Mme Jocelyne A..., domiciliée [...]                                        ,

4°/ M. D... C... , domicilié [...]                               ,

contre quatre jugements rendus le 21 juin 2016 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce, chambre 8), dans les litiges les opposants la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [...]                                          ,

défenderesse à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 17 octobre 2017, où étaient présents : Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme B..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ;

Vu les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme Y..., de M. C..., de Mme A... et de M. Z..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société La Poste ;

Sur le rapport de Mme B..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation5 paragraphes, 1 min de lecture

Vu la connexité, joint les pourvois n° S 16-23.838, U 16-23.840, V 16-23.841 et W 16-23.842 ;

Vu l'article du code de procédure civile ;

Vu l'article du code de procédure civile ;

Attendu que, par application de ce texte, le pourvoi n'est pas recevable ;

Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ;

CDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

DÉCLARE IRRECEVABLE le pourvoi ;

Condamne Mme Y..., M. C..., Mme A... et M. Z... aux dépens ;

Vu l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux novembre deux mille dix-sept.

Textes appliqués

  • Article du code de procédure civile.
  • Article du code de procédure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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