Cass.Non publié

Cour de cassation, troisième chambre civile, 23 novembre 2017, n° 16-18.839

Décision attaquée : cour d'appel de Paris Pôle 5 - Chambre 3, 15 avril 2016ECLI:FR:CCASS:2017:C301207

En bref

Décision

Prononce la radiation du pourvoi ;

Laisse, en l'état, à la charge de chacune des parties les dépens avancés par elle ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt19 paragraphes, 1 min de lecture

CIV.3

IK

COUR DE CASSATION

Audience publique du 23 novembre 2017

Radiation

M. CHAUVIN, président

Arrêt n° 1207 F-D

Pourvoi n° G 16-18.839

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par Victor X..., ayant été domicilié [...]                           , décédé,

contre l'arrêt rendu le 15 avril 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Le Lavoir, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                         ,

2°/ à la société Automates de France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                            ,

défenderesses à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 17 octobre 2017, où étaient présents : M. Chauvin, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Victor X..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Automates de France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

Vu les articles et du code de procédure civile ;

Attendu que Victor X... s'est pourvu en cassation le 13 juin 2016 contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 15 avril 2016 ;

Attendu que par arrêt du 8 juin 2017, l'interruption de l'instance a été constatée et l'affaire renvoyée à l'audience du 17 octobre 2017, afin de permettre aux parties de régulariser la procédure ; qu'à cette date, aucune diligence n'a été effectuée en vue de reprendre l'instance ;

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

PRONONCE la radiation du pourvoi ;

Laisse, en l'état, à la charge de chacune des parties les dépens avancés par elle ;

Vu l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois novembre deux mille dix-sept.

Textes appliqués

  • Articles et du code de procédure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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