En bref
- Décision
Donne acte du désistement ;
DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
N° A 16-87.487 F-N
N° 3524
VD1
13 DÉCEMBRE 2017
DESISTEMENT PAR ARRET
M. SOULARD président,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de M. l'avocat général SALOMON ;
BMotivation
Vu les pièces produites par :
-
M. Arnold Z...,
desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 23 novembre 2016 contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la Guyane, en date du 8 janvier 2016, qui, pour viols, menaces de mort, violences, et
agression sexuelle, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle,1 500 euros d'amende et sept ans de suivi socio-judiciaire ;
Attendu que le désistement est régulier en la forme ;
CDispositif
DONNE ACTE du désistement ;
DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme DRAI, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
Greffier de chambre : M. Bétron ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.