En bref
- Décision
Donne acte du désistement ;
DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
N° H 17-83.564 F-N
N° 344
VD1
31 JANVIER 2018
DESISTEMENT PAR ARRET
M. SOULARD président,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON et les conclusions de M. l'avocat général BONNET;
BMotivation
Vu les pièces produites par :
-
M. Y... Z...,
desquelles il résulte qu'il se désiste du pourvoi par lui formé le 27 mars 2017, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 17 mars 2017, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement ;
Attendu que le désistement est régulier en la forme ;
CDispositif
DONNE ACTE du désistement ;
DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme Planchon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ;
Greffier de chambre : M. Bétron ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.