Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 28 février 2018, n° 16-83.542

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00652

En bref

Décision

Donne acte du désistement ;

DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt10 paragraphes, 1 min de lecture

N° N 16-83.542 F-D

N° 652

CG10

28 FÉVRIER 2018

DESISTEMENT PAR ARRET

M. SOULARD président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ;

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Vu les pièces produites par M. Karim Z..., desquelles il résulte qu'il se désiste du pourvoi par lui formé le 19 avril 2016, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 12 avril 2016, qui, pour agressions sexuelles et la contravention de violences, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve et 300 euros d'amende ;

Attendu que le désistement est régulier en la forme ;

CDispositif6 paragraphes, 1 min de lecture

DONNE ACTE du désistement ;

DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Guichard ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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