IrrecevabilitéNon publié

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 1er mars 2018, n° 17-14.958

Décision attaquée : cour d'appel de Paris Pôle 2 - Chambre 7, 14 décembre 2016ECLI:FR:CCASS:2018:C210145

En bref

Décision

Déclare irrecevable le pourvoi ;

Vu l'article du code de procédure civile, le condamne à payer à MM. Y..., Z... et A..., à Mme B... et aux associations Direction diocésaine de l'enseignement catholique et Ogec école libre Saint-Pie X la somme globale de 2 500 euros ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt24 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 2

MY1

COUR DE CASSATION

Audience publique du 1er mars 2018

Irrecevabilité non spécialement motivée

Mme F..., conseiller doyen faisant fonction de président

Décision n° 10145 F

Pourvoi n° K 17-14.958

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante :

Vu le pourvoi formé par M. Nicolas X..., domicilié [...]                     ,

contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 7), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. Christian Y..., domicilié [...]                                         ,

2°/ à M. Pascal Z..., domicilié [...]                                    ,

3°/ à M. Pierrick A..., domicilié [...]                                             ,

4°/ à Mme Laurence B..., épouse C..., domiciliée [...]                                ,

5°/ à l'association Direction diocésaine de l'enseignement catholique, dont le siège est [...]                        ,

6°/ à l'association Ogec école libre Saint-Pie X, dont le siège est [...]                                        ,

défendeurs à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 24 janvier 2018, où étaient présentes : Mme F..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme D..., conseiller rapporteur, Mme Kermina, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ;

Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. X..., de la SCP Gaschignard, avocat de MM. Y..., Z... et A..., de Mme B... et des associations Direction diocésaine de l'enseignement catholique et Ogec école libre Saint-Pie X ;

Sur le rapport de Mme D..., conseiller, l'avis de Mme E..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation4 paragraphes, 1 min de lecture

Vu les articles et du code de procédure civile ;

Vu les articles et du code de procédure civile ;

Attendu que, par application de ces textes, le pourvoi n'est pas recevable ;

Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ;

CDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

DÉCLARE IRRECEVABLE le pourvoi ;

Condamne M. X... aux dépens ;

Vu l'article du code de procédure civile, le condamne à payer à MM. Y..., Z... et A..., à Mme B... et aux associations Direction diocésaine de l'enseignement catholique et Ogec école libre Saint-Pie X la somme globale de 2 500 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du premier mars deux mille dix-huit.

Textes appliqués

  • Articles et du code de procédure civile.
  • Articles et du code de procédure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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