Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 21 mars 2018, n° 17-82.286

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00890

En bref

Décision

Donne acte du désistement ;

DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt10 paragraphes, 1 min de lecture

N° T 17-82.286 F-N

N° 890

ND

21 MARS 2018

DESISTEMENT PAR ARRET

M. SOULARD président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de Mme le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général Y... ;

BMotivation5 paragraphes, 1 min de lecture

Vu les pièces produites par :

-

M. Fouad Z...,

desquelles il résulte qu'il se désiste du pourvoi par lui formé le 9 février 2017 contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2017, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement, 3 000 euros d'amende, a prononcé une interdiction de gérer de dix ans et a ordonné des mesures de confiscation ;

Attendu que le désistement est régulier en la forme ;

CDispositif6 paragraphes, 1 min de lecture

DONNE ACTE du désistement ;

DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Bray ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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