Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 28 mars 2018, n° 16-15.989

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00458

En bref

Décision

Donne acte à la Société Alpine d'isolation thermique de son désistement de pourvoi principal ;

Donne acte à M. Y... de son désistement de pourvoi incident ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt19 paragraphes, 1 min de lecture

SOC.

LG

COUR DE CASSATION

Audience publique du 28 mars 2018

Désistements

Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président

Arrêt n° 458 F-D

Pourvoi n° K 16-15.989

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par la Société Alpine d'isolation thermique (SAIT), société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                          ,

contre l'arrêt rendu le 25 février 2016 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à M. Habib A... Y... , domicilié [...]                                      ,

défendeur à la cassation ;

M. Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 14 février 2018, où étaient présents : Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la Société Alpine d'isolation thermique, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 janvier 2018, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la Société Alpine d'isolation thermique, se désister du pourvoi principal formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Grenoble le 25 février 2016 ;

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er février 2018, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. Y... se désister de son pourvoi incident ;

Attendu que ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt, aux termes de l'article du code de procédure civile ;

CDispositif6 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

DONNE acte à la Société Alpine d'isolation thermique de son désistement de pourvoi principal ;

DONNE acte à M. Y... de son désistement de pourvoi incident ;

Condamne la Société Alpine d'isolation thermique aux dépens ;

Vu l'article du code de procédure civile, la condamne à payer la somme de 500 euros à M. Y... ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit mars deux mille dix-huit.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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