En bref
- Décision
Donne acte à la société Vpsitex de son désistement de pourvoi ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
SOC.
MF
COUR DE CASSATION
Audience publique du 5 avril 2018
Désistement
Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président
Arrêt n° 542 F-D
Pourvoi n° S 16-26.184
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par la société Vpsitex, dont le siège est [...] ,
contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à M. Samir X..., domicilié [...] ,
défendeur à la cassation ;
Vu la communication faite au procureur général ;
LA COUR, en l'audience publique du 6 mars 2018, où étaient présents : Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Duval, conseiller référendaire rapporteur, M. Ricour, conseiller, Mme Rémery, avocat général, Mme Dumont, greffier de chambre ;
Sur le rapport de M. Duval, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Vpsitex, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
BMotivation
Vu l'article du code de procédure civile ;
Attendu que par acte du 22 janvier 2018 la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Vpsitex déclare se désister du pourvoi formé contre M. Samir X... ;
Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
CDispositif
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à la société Vpsitex de son désistement de pourvoi ;
Condamne la société Vpsitex aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du cinq avril deux mille dix-huit.
Textes appliqués
- Article du code de procédure civile.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.