Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 5 avril 2018, n° 17-85.940

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00901

En bref

Décision

Ordonne la réouverture des débats ;

Renvoie l'examen de l'affaire au 3 mai 2018 ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt16 paragraphes, 1 min de lecture

N° Q 17-85.940 FS-D

N° 901

AB8

5 AVRIL 2018

REOUVERTURE DES DÉBATS

M. SOULARD président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :

  • M. Z...             ,

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 18 septembre 2017, qui l'a condamné, pour escroquerie, à deux mois d'emprisonnement et a ordonné la confiscation des scellés ;

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 mars 2018 où étaient présents : M. Soulard, président, M. Larmanjat, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, M. Germain, Mme Planchon, Mme Zerbib, M. d'Huy, M. Wyon, conseillers de la chambre, Mme Chauchis, Mme Pichon, M. Ascensi, Mme Fouquet, conseillers référendaires ;

Avocat général : M. Gaillardot ;

Greffier de chambre : Mme Bray ;

Sur le rapport de M. le conseiller LARMANJAT et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ;

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Vu les mémoires personnels produits ;

Attendu qu'il convient d'ordonner la réouverture des débats afin de communiquer au demandeur le rapport du conseiller rapporteur qui ne lui a pas été adressé à son domicile élu déclaré et lui permettre de présenter, le cas échéant, ses observations, et de renvoyer l'examen de l'affaire à une audience ultérieure ;

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

Par ces motifs :

ORDONNE la réouverture des débats ;

RENVOIE l'examen de l'affaire au 3 mai 2018 ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le cinq avril deux mille dix-huit ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

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