En bref
- Décision
Ordonne la réouverture des débats ;
Renvoie l'examen de l'affaire au 3 mai 2018 ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
N° Q 17-85.940 FS-D
N° 901
AB8
5 AVRIL 2018
REOUVERTURE DES DÉBATS
M. SOULARD président,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par :
- M. Z... ,
contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 18 septembre 2017, qui l'a condamné, pour escroquerie, à deux mois d'emprisonnement et a ordonné la confiscation des scellés ;
La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 mars 2018 où étaient présents : M. Soulard, président, M. Larmanjat, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, M. Germain, Mme Planchon, Mme Zerbib, M. d'Huy, M. Wyon, conseillers de la chambre, Mme Chauchis, Mme Pichon, M. Ascensi, Mme Fouquet, conseillers référendaires ;
Avocat général : M. Gaillardot ;
Greffier de chambre : Mme Bray ;
Sur le rapport de M. le conseiller LARMANJAT et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ;
BMotivation
Vu les mémoires personnels produits ;
Attendu qu'il convient d'ordonner la réouverture des débats afin de communiquer au demandeur le rapport du conseiller rapporteur qui ne lui a pas été adressé à son domicile élu déclaré et lui permettre de présenter, le cas échéant, ses observations, et de renvoyer l'examen de l'affaire à une audience ultérieure ;
CDispositif
Par ces motifs :
ORDONNE la réouverture des débats ;
RENVOIE l'examen de l'affaire au 3 mai 2018 ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le cinq avril deux mille dix-huit ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.
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Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.